JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 1er. - Le protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande, fait à Genève le 25 septembre 1956, signé à Montréal le 3 novembre 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - Le protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande, fait à Genève le 25 septembre 1956, signé à Montréal le 3 novembre 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.