Décret n°90-232 du 15 mars 1990

Article 7

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Article 7

L'agent comptable du compte de commerce tient la comptabilité analytique d'exploitation et la comptabilité matière. Toutefois, la tenue de tout ou partie de ces comptabilités peut être confiée, sous son contrôle, aux ordonnateurs secondaires. Il fait procéder à l'inventaire annuel des stocks.

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Créé le 16 mars 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'agent comptable du compte de commerce tient la comptabilité analytique d'exploitation et la comptabilité matière. Toutefois, la tenue de tout ou partie de ces comptabilités peut être confiée, sous son contrôle, aux ordonnateurs secondaires. Il fait procéder à l'inventaire annuel des stocks.

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En vigueur du vendredi 16 mars 1990 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance