JORF n°63 du 15 mars 1990

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.