Les conseils d'administration et les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des directeurs et conseils prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Les statuts adoptés par le conseil d'administration en place dans chacun des établissements sont transmis au ministre dans un délai de trois mois suivant la date de publication du présent décret. Les élections dans les conseils interviennent dans un délai de trois mois suivant l'approbation des statuts.