Décret n°90-219 du 9 mars 1990

Article 6

Créé le 11 mars 1990

Il est créé une commission de coordination des I.N.S.A. ayant pour mission de proposer des actions communes et d'en assurer le suivi et l'évaluation. Elle comprend le président du conseil d'administration, le directeur et un représentant des trois conseils de chacun des établissements. Elle est présidée par chacun des présidents des I.N.S.A., désignés par roulement selon un ordre défini par tirage au sort, pour un mandat de deux ans.
Elle se réunit sur convocation de son président. Les secrétaires généraux assistent aux réunions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au mardi 20 août 2013

Il est créé une commission de coordination des I.N.S.A. ayant pour mission de proposer des actions communes et d'en assurer le suivi et l'évaluation. Elle comprend le président du conseil d'administration, le directeur et un représentant des trois conseils de chacun des établissements. Elle est présidée par chacun des présidents des I.N.S.A., désignés par roulement selon un ordre défini par tirage au sort, pour un mandat de deux ans.

Elle se réunit sur convocation de son président. Les secrétaires généraux assistent aux réunions.