Décret n°90-219 du 9 mars 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Un service commun d'admission aux I.N.S.A., géré par une commission inter-I.N.S.A. des admissions, peut être créé par délibération des conseils d'administration de ces établissements.

La commission inter-I.N.S.A. des admissions définit l'organisation et les modalités de fonctionnement du service commun.

Elle prépare également les modalités de fonctionnement des jurys de l'admission.

Elle comprend, pour chaque I.N.S.A., le directeur et quatre représentants enseignants nommés pour trois ans par le conseil d'administration après avis du conseil des études.

Elle désigne son président pour une durée de trois ans, renouvelable.

Elle est convoquée par son président au moins une fois par an ou à la demande du quart de ses membres ou du directeur d'un I.N.S.A.

Le secrétaire général, le responsable du service de la scolarité de chacun des I.N.S.A., le chef du service commun des admissions assistent aux réunions de la commission inter-I.N.S.A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 21 août 2013

Un service commun d'admission aux I.N.S.A., géré par une commission inter-I.N.S.A. des admissions, peut être créé par délibération des conseils d'administration de ces établissements.

La commission inter-I.N.S.A. des admissions définit l'organisation et les modalités de fonctionnement du service commun.

Elle prépare également les modalités de fonctionnement des jurys de l'admission.

Elle comprend, pour chaque I.N.S.A., le directeur et quatre représentants enseignants nommés pour trois ans par le conseil d'administration après avis du conseil des études.

Elle désigne son président pour une durée de trois ans, renouvelable.

Elle est convoquée par son président au moins une fois par an ou à la demande du quart de ses membres ou du directeur d'un I.N.S.A.

Le secrétaire général, le responsable du service de la scolarité de chacun des I.N.S.A., le chef du service commun des admissions assistent aux réunions de la commission inter-I.N.S.A.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance