Décret n°90-219 du 9 mars 1990

Article 5

Créé le 11 mars 1990

Un service commun d'admission aux I.N.S.A., géré par une commission inter-I.N.S.A. des admissions, peut être créé par délibération des conseils d'administration de ces établissements.
La commission inter-I.N.S.A. des admissions définit l'organisation et les modalités de fonctionnement du service commun.
Elle prépare également les modalités de fonctionnement des jurys de l'admission.
Elle comprend, pour chaque I.N.S.A., le directeur et quatre représentants enseignants nommés pour trois ans par le conseil d'administration après avis du conseil des études.
Elle désigne son président pour une durée de trois ans, renouvelable.
Elle est convoquée par son président au moins une fois par an ou à la demande du quart de ses membres ou du directeur d'un I.N.S.A.
Le secrétaire général, le responsable du service de la scolarité de chacun des I.N.S.A., le chef du service commun des admissions assistent aux réunions de la commission inter-I.N.S.A.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au mardi 20 août 2013

Un service commun d'admission aux I.N.S.A., géré par une commission inter-I.N.S.A. des admissions, peut être créé par délibération des conseils d'administration de ces établissements.

La commission inter-I.N.S.A. des admissions définit l'organisation et les modalités de fonctionnement du service commun.

Elle prépare également les modalités de fonctionnement des jurys de l'admission.

Elle comprend, pour chaque I.N.S.A., le directeur et quatre représentants enseignants nommés pour trois ans par le conseil d'administration après avis du conseil des études.

Elle désigne son président pour une durée de trois ans, renouvelable.

Elle est convoquée par son président au moins une fois par an ou à la demande du quart de ses membres ou du directeur d'un I.N.S.A.

Le secrétaire général, le responsable du service de la scolarité de chacun des I.N.S.A., le chef du service commun des admissions assistent aux réunions de la commission inter-I.N.S.A.