Décret n°90-219 du 9 mars 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.

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Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 21 août 2013

Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance