Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 21 août 2013
Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
Décret n°90-219 du 9 mars 1990
Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 21 août 2013
Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance