Décret n°90-219 du 9 mars 1990

Article 3

Créé le 11 mars 1990

Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au mardi 20 août 2013

Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.