Les instituts nationaux des sciences appliquées ci-dessous dénommés I.N.S.A. sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini aux articles

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à

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de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.