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Décret n°90-219 du 9 mars 1990

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Décret n°90-219 du 9 mars 1990

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Abrogation des statuts et décrets relatifs aux I.N.S.A.

Résumé. Les décrets et articles relatifs aux statuts des I.N.S.A. sont annulés à la date d'entrée en vigueur des nouveaux statuts.
Art. 8. - Le décret no 73-271 du 2 mars 1973 portant statuts des instituts nationaux des sciences appliquées ainsi que les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 du décret no 85-719 du 16 juillet 1985 susvisé portant création d'un Institut national des sciences appliquées sont abrogés à la date d'entrée en vigueur des statuts des I.N.S.A. dans les conditions prévues à l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

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Art. 8. - Le décret no 73-271 du 2 mars 1973 portant statuts des instituts nationaux des sciences appliquées ainsi que les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 du décret no 85-719 du 16 juillet 1985 susvisé portant création d'un Institut national des sciences appliquées sont abrogés à la date d'entrée en vigueur des statuts des I.N.S.A. dans les conditions prévues à l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.