Décret n°90-219 du 9 mars 1990

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Art. 1er. - Les instituts nationaux des sciences appliquées ci-dessous dénommés I.N.S.A. sont des établissements publics à caractère scientifique,

culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

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Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA)

Résumé. Les INSA sont des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels, soumis au statut d'institut extérieur aux universités.

Art. 1er. - Les instituts nationaux des sciences appliquées ci-dessous dénommés I.N.S.A. sont des établissements publics à caractère scientifique,

culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

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