JORF n°55 du 6 mars 1990

Art. 5. - Les personnels d'enseignement autres que les enseignants-chercheurs et personnels assimilés sont choisis, conformément à la réglementation en vigueur, après consultation d'une commission désignée par le conseil de l'institut et composée d'enseignants et de personnalités extérieures.


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Art. 5. - Les personnels d'enseignement autres que les enseignants-chercheurs et personnels assimilés sont choisis, conformément à la réglementation en vigueur, après consultation d'une commission désignée par le conseil de l'institut et composée d'enseignants et de personnalités extérieures.