Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1268 du 9 août 2017 - art. 5
Créé le 1 septembre 1990
Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, en sus de leur durée de service hebdomadaire, un nombre d'heures supplémentaires correspondant, chaque année scolaire, à la différence entre les durées de service hebdomadaire fixées pour l'année scolaire 1989-1990 et celles fixées pour cette année scolaire.