Décret n°90-195 du 27 février 1990

Article 41

Créé le 1 septembre 1990

Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, en sus de leur durée de service hebdomadaire, un nombre d'heures supplémentaires correspondant, chaque année scolaire, à la différence entre les durées de service hebdomadaire fixées pour l'année scolaire 1989-1990 et celles fixées pour cette année scolaire.

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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1268 du 9 août 2017art. 5

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 31 août 2017

Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, en sus de leur durée de service hebdomadaire, un nombre d'heures supplémentaires correspondant, chaque année scolaire, à la différence entre les durées de service hebdomadaire fixées pour l'année scolaire 1989-1990 et celles fixées pour cette année scolaire.