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Décret n°90-195 du 27 février 1990

Section 3 : Hors-classe du deuxième grade

Abrogée1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 1990

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade que peut compter la hors-classe par rapport à l'effectif de la classe normale de ce grade ne peut, à titre transitoire, excéder le pourcentage fixé pour chaque année scolaire par le tableau suivant :

1990
(en pourcentage)

1991
(en pourcentage)

1992
(en pourcentage)

10

12

14

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 31 août 2017

Section 3 : Hors-classe du deuxième grade
Article 39