Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1268 du 9 août 2017 - art. 5
Créé le 1 septembre 1990
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade que peut compter la hors-classe par rapport à l'effectif de la classe normale de ce grade ne peut, à titre transitoire, excéder le pourcentage fixé pour chaque année scolaire par le tableau suivant :
| 1990 | 1991 | 1992 |
| 10 | 12 | 14 |
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1 cité