A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R351-35 (M) : Cumul des allocations chômage et activité professionnelle
→ Version 3 : Changement du mode de calcul des heures travaillées autoriséesCode du travailart. R351-36 (M) : Cumul des revenus et allocations pour certains contrats
→ Version 3 : Simplification du calcul de la réduction des allocations
→ Version 3 : Changement du mode de calcul des heures travaillées autoriséesCode du travailart. R351-36 (M) : Cumul des revenus et allocations pour certains contrats
→ Version 3 : Simplification du calcul de la réduction des allocations
- Code du travailart. R351-35 (M)
- Code du travailart. R351-36 (M)