Décret n°90-179 du 23 février 1990

Article 6

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Article 6

Le président du Conseil national des programmes est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, parmi les membres mentionnés à l'article précédent.

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Abrogé8 novembre 2005

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005

Le président du Conseil national des programmes est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, parmi les membres mentionnés à l'article précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 novembre 2005

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au lundi 7 novembre 2005

En vigueur du mercredi 28 février 1990 au mercredi 5 mars 2003

Source : Légifrance