Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005
Le président du Conseil national des programmes est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, parmi les membres mentionnés à l'article précédent.
Décret n°90-179 du 23 février 1990
Le président du Conseil national des programmes est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, parmi les membres mentionnés à l'article précédent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005
Le président du Conseil national des programmes est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, parmi les membres mentionnés à l'article précédent.
Abrogé depuis le mardi 8 novembre 2005
En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au lundi 7 novembre 2005
En vigueur du mercredi 28 février 1990 au mercredi 5 mars 2003
Source : Légifrance