Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005
Le Conseil national des programmes est composé de vingt-deux membres choisis pour leurs compétences par le ministre chargé de l'éducation et nommés par arrêté.
La durée de leur mandat est de cinq années renouvelable une fois.
L'appartenance au Conseil national des programmes est incompatible avec les fonctions de recteur et de directeur d'administration centrale.