Décret n°90-179 du 23 février 1990

Article 5

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Article 5

Le Conseil national des programmes est composé de vingt-deux membres choisis pour leurs compétences par le ministre chargé de l'éducation et nommés par arrêté.

La durée de leur mandat est de cinq années renouvelable une fois.

L'appartenance au Conseil national des programmes est incompatible avec les fonctions de recteur et de directeur d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2005

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005

Le Conseil national des programmes est composé de vingt-deux membres choisis pour leurs compétences par le ministre chargé de l'éducation et nommés par arrêté.

La durée de leur mandat est de cinq années renouvelable une fois.

L'appartenance au Conseil national des programmes est incompatible avec les fonctions de recteur et de directeur d'administration centrale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 novembre 2005

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au lundi 7 novembre 2005

En vigueur du mercredi 28 février 1990 au mercredi 5 mars 2003

Source : Légifrance