Abrogé8 novembre 2005
Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005
Les avis et propositions du Conseil national des programmes sont rendus publics.
Décret n°90-179 du 23 février 1990
Les avis et propositions du Conseil national des programmes sont rendus publics.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005
Les avis et propositions du Conseil national des programmes sont rendus publics.
Abrogé depuis le mardi 8 novembre 2005
En vigueur du mercredi 28 février 1990 au lundi 7 novembre 2005
Source : Légifrance