Décret n°90-179 du 23 février 1990

Article 4

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Article 4

Les avis et propositions du Conseil national des programmes sont rendus publics.

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Abrogé8 novembre 2005

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005

Les avis et propositions du Conseil national des programmes sont rendus publics.

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Abrogé depuis le mardi 8 novembre 2005

En vigueur du mercredi 28 février 1990 au lundi 7 novembre 2005

Source : Légifrance