Décret n°90-179 du 23 février 1990

Article 3

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Article 3

Sur la base des orientations retenues par le ministre, des projets de programmes portant sur les contenus et les méthodes sont élaborés dans le cadre de groupes, disciplinaires, interdisciplinaires, ou par niveaux d'enseignement, comportant des représentants des divers ordres d'enseignement, mis en place après avis du Conseil national des programmes et placés auprès des directions compétentes.

Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la direction compétente pour les programmes de l'enseignement professionnel et technologique, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.

Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2005

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005

Sur la base des orientations retenues par le ministre, des projets de programmes portant sur les contenus et les méthodes sont élaborés dans le cadre de groupes, disciplinaires, interdisciplinaires, ou par niveaux d'enseignement, comportant des représentants des divers ordres d'enseignement, mis en place après avis du Conseil national des programmes et placés auprès des directions compétentes.

Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la direction compétente pour les programmes de l'enseignement professionnel et technologique, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.

Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 novembre 2005

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au lundi 7 novembre 2005

En vigueur du mercredi 28 février 1990 au mercredi 5 mars 2003

Source : Légifrance