Décret n°90-179 du 23 février 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un Conseil national des programmes auprès du ministre chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 novembre 2005

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005

Il est créé un Conseil national des programmes auprès du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 novembre 2005

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au lundi 7 novembre 2005

En vigueur du mercredi 28 février 1990 au mercredi 5 mars 2003

Source : Légifrance