Abrogé8 novembre 2005
Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005
Il est créé un Conseil national des programmes auprès du ministre chargé de l'éducation.
Décret n°90-179 du 23 février 1990
Il est créé un Conseil national des programmes auprès du ministre chargé de l'éducation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 8 novembre 2005
Il est créé un Conseil national des programmes auprès du ministre chargé de l'éducation.
Abrogé depuis le mardi 8 novembre 2005
En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au lundi 7 novembre 2005
En vigueur du mercredi 28 février 1990 au mercredi 5 mars 2003
Source : Légifrance