Décrète:
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JORF n°49 du 27 février 1990
Décret n°90-176 du 21 février 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret no 88-859 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, après les mots:
<<un représentant="" du="" ministre="" chargé="" de="" la="" culture="">>, sont insérés les mots: <<un représentant="" du="" ministre="" chargé="" des="" grands="" travaux="">>.
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPREND DESORMAIS UN REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES GRANDS TRAVAUX.
Fait à Paris, le 21 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
chargé des grands travaux,
EMILE BIASINI