JORF n°49 du 27 février 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, après les mots:
&lt;<un représentant="" du="" ministre="" chargé="" de="" la="" culture="">&gt;, sont insérés les mots: &lt;<un représentant="" du="" ministre="" chargé="" des="" grands="" travaux="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, après les mots:

<<un représentant du ministre chargé de la culture>>, sont insérés les mots: <<un représentant du ministre chargé des grands travaux>>.