Décret n°90-169 du 16 février 1990

Article 1

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En vigueur depuis le 23 février 1990

L'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 décembre 1989.

Effets de cet article

cite

cite  Accord France Côte-d'Ivoire 1984-04-25, fait à Paris

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En vigueur depuis le vendredi 23 février 1990