Article 1er
Un programme de travaux, dont le contenu est explicité dans l'article 3 du projet de cahier des charges de la concession accordée par l'Etat à la C.A.C.G., a été établi et chiffré à 250 MF T.T.C., valeur au 1er janvier 1988.
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JORF n°46 du 23 février 1990
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Version 1
Article 1er
Un programme de travaux, dont le contenu est explicité dans l'article 3 du projet de cahier des charges de la concession accordée par l'Etat à la C.A.C.G., a été établi et chiffré à 250 MF T.T.C., valeur au 1er janvier 1988.