PREAMBULE

A la suite d'une négociation menée entre les différentes parties concernées par le canal de la Neste sur les problèmes posés par cet ouvrage, l'Etat,

propriétaire de l'ouvrage, a décidé d'en concéder la gestion à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, en décidant parallèlement la concession de travaux d'un important programme de restauration et de modernisation, cofinancé par l'Etat, les collectivités locales et l'Agence financière de bassin Adour-Garonne avec appel partiel à un financement de la Communauté économique européenne.

Le présent protocole financier a été établi entre les parties intéressées au financement de cet ouvrage, pour être annexé à la concession accordée par l'Etat à la C.A.C.G.

Entre les différentes parties:

1. L'Etat, représenté par le préfet de la région Midi-Pyrénées, M. Christian Dablanc;

2. La région Midi-Pyrénées, représentée par son président, M. Marc Censi;

3. La région Aquitaine, représentée par son premier vice-président, M.

Didier Borotra;

4. Le département de la Haute-Garonne, représenté par son vice-président délégué, M. Jacques Durrieu;

5. Le département du Gers, représenté par son président, M. Jean-Pierre Joseph;

6. Le département de Lot-et-Garonne, représenté par son président, M. Jean François-Poncet;

7. Le département des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, M.

Hubert Peyou;

8. Le département de Tarn-et-Garonne, représenté par son vice-président, M. Jean Cambon;

9. L'Agence financière de bassin Adour-Garonne, représentée par son directeur, M. Jean-Luc Redaud;

10. La Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, représentée par son président-directeur général, M. Gabriel Rougié,

il a été arrêté et convenu ce qui suit: