Article 2
Une première tranche de travaux financée selon un accord particulier entre les parties, a été réalisée en 1988 pour un montant de 10,5 MF T.T.C., au titre du programme indiqué à l'article 1er.
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JORF n°46 du 23 février 1990
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Article 2
Une première tranche de travaux financée selon un accord particulier entre les parties, a été réalisée en 1988 pour un montant de 10,5 MF T.T.C., au titre du programme indiqué à l'article 1er.