Article 23
Impôts
Tous les impôts établis ou à établir par l'Etat, les départements ou les communes et portant sur la concession, y compris les impôts relatifs aux immeubles de la concession, seront à la charge du concessionnaire.
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JORF n°46 du 23 février 1990
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Article 23
Impôts
Tous les impôts établis ou à établir par l'Etat, les départements ou les communes et portant sur la concession, y compris les impôts relatifs aux immeubles de la concession, seront à la charge du concessionnaire.