Article 3
A partir de 1989, le programme sera réalisé en une dizaine de tranches annuelles, d'un montant de l'ordre de 25 MF H.T. pour une durée de cinq ans, les financements étant attribués à la C.A.C.G., maître d'ouvrage.
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JORF n°46 du 23 février 1990
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Version 1
Article 3
A partir de 1989, le programme sera réalisé en une dizaine de tranches annuelles, d'un montant de l'ordre de 25 MF H.T. pour une durée de cinq ans, les financements étant attribués à la C.A.C.G., maître d'ouvrage.