Pour permettre ce contrôle, le concessionnaire:
- tiendra sa comptabilité de manière à faire apparaître directement les comptes propres à l'opération concédée;
- facilitera au service chargé du contrôle de l'exploitation hydraulique l'accès en temps réel aux systèmes d'information gérés par le concessionnaire, relatifs aux débits et aux stocks, concernant tant les ouvrages concédés que les cours d'eau et réservoirs placés en amont et en aval desdits ouvrages.
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