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Décret n°90-167 du 21 février 1990

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JORF n°46 du 23 février 1990

- les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine;
- les départements de la Haute-Garonne, du Gers, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne.

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- les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine;

- les départements de la Haute-Garonne, du Gers, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne.