JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 3. - Le programme des travaux est évalué à 250 MF T.T.C., valeur au 1er janvier 1988.
Conformément au protocole annexé à la présente convention, le financement de ces travaux proviendra de subventions en capital attribuées à la C.A.C.G. en provenance de:
- l'Etat (ministère chargé de l'environnement);
- l'Etat (ministère chargé de l'agriculture et de la forêt, chapitre hydraulique ordinaire et chapitre grands aménagements régionaux attribués à la C.A.C.G.);
- la Communauté économique européenne, éventuellement (conformément au dossier de financement du programme intégré méditerranéen, 2e phase, transmis par l'Etat, pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, le 22 décembre 1988);
- l'Agence financière de bassin Adour-Garonne;


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Version 1

Art. 3. - Le programme des travaux est évalué à 250 MF T.T.C., valeur au 1er janvier 1988.

Conformément au protocole annexé à la présente convention, le financement de ces travaux proviendra de subventions en capital attribuées à la C.A.C.G. en provenance de:

- l'Etat (ministère chargé de l'environnement);

- l'Etat (ministère chargé de l'agriculture et de la forêt, chapitre hydraulique ordinaire et chapitre grands aménagements régionaux attribués à la C.A.C.G.);

- la Communauté économique européenne, éventuellement (conformément au dossier de financement du programme intégré méditerranéen, 2e phase, transmis par l'Etat, pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, le 22 décembre 1988);

- l'Agence financière de bassin Adour-Garonne;