Abrogé26 novembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 5 décembre 1996
Le marquage CE de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme ci-dessous :
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus devront être respectées.
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus devront être respectées.
1 version