Section précédente

Section suivante

Décret n°90-153 du 16 février 1990

Marquage de conformité

Abrogé26 novembre 2009

Créé le 5 décembre 1996

Le marquage CE de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme ci-dessous :
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus devront être respectées.

Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2009

En vigueur du jeudi 5 décembre 1996 au mercredi 25 novembre 2009

Marquage de conformité
Article Annexe VIII