Décret n°90-153 du 16 février 1990
Annexes
Abrogé26 novembre 2009
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2009
En vigueur du jeudi 5 décembre 1996 au mercredi 25 novembre 2009
Annexes
Exigences essentielles de sécurité
Module B : Examen "CE de type"
Module C : Conformité au type
Module D : Assurance de qualité de production
Module E : Assurance de qualité du produit
Module F : Vérification sur produit
Module G : Vérification à l'unité
Marquage de conformité