JORF n°41 du 17 février 1990

Art. 1er. - Les dispositions figurant au premier alinéa de l'article R.
224-1 du code de l'aviation civile, à partir des mots: <<mise en="" place="" et="" fonctionnement="" des="" dispositifs="" destinés="" à="" assurer="" la="" sûreté="" usagers="" du="" transport="" aérien...="">> jusqu'aux mots: <<...l'ordre public sur les aérodromes>>, ainsi qu'au D de l'article R. 224-2 du même code sont abrogées.

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Art. 1er. - Les dispositions figurant au premier alinéa de l'article R.

224-1 du code de l'aviation civile, à partir des mots: <<mise en place et fonctionnement des dispositifs destinés à assurer la sûreté des usagers du transport aérien...>> jusqu'aux mots: <<...l'ordre public sur les aérodromes>>, ainsi qu'au D de l'article R. 224-2 du même code sont abrogées.