Décret n°90-140 du 9 février 1990

Article 1

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Article 1

La convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, adoptée à Genève le 22 juin 1982, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 1990

La convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, adoptée à Genève le 22 juin 1982, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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cite  Convention OIT n° 158 1982-06-22

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 1990

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