Abrogé20 août 2004
Abrogé par Décret n°2004-822 du 18 août 2004 - art. 13 (V) JORF 20 août 2004
Créé le 4 janvier 1990
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Décret n°90-13 du 3 janvier 1990
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2004
Abrogé parDécret n°2004-822 du 18 août 2004art. 13 (V) JORF 20 août 2004
En vigueur du jeudi 4 janvier 1990 au jeudi 19 août 2004
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.