Abrogé par Décret n°2004-822 du 18 août 2004 - art. 13 (V) JORF 20 août 2004
Créé le 4 janvier 1990 · Abrogé le 20 août 2004
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
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Décret n°90-13 du 3 janvier 1990
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
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Abrogé par Décret n°2004-822 du 18 août 2004 - art. 13 (V) JORF 20 août 2004
Créé le 4 janvier 1990 · Abrogé le 20 août 2004
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2004
Abrogé parDécret n°2004-822 du 18 août 2004art. 13 (V) JORF 20 août 2004
En vigueur du jeudi 4 janvier 1990 au jeudi 19 août 2004
Source : Légifrance