JORF n°4 du 5 janvier 1991

Art. 1er. - La convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Salomon (ensemble une annexe), signée à Honiara le 12 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Salomon (ensemble une annexe), signée à Honiara le 12 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.