Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 25 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
Arrêté du 15 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté du 12 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON