JORF n°303 du 30 décembre 1990

Art. 6. - L'immatriculation du clerc ou de l'employé à la C.R.P.C.E.N.
s'effectue obligatoirement, à la diligence de l'employeur, dans la huitaine qui suit l'embauchage lorsque l'intéressé n'est pas encore immatriculé et remplit les conditions d'affiliation exigées.


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Art. 6. - L'immatriculation du clerc ou de l'employé à la C.R.P.C.E.N.

s'effectue obligatoirement, à la diligence de l'employeur, dans la huitaine qui suit l'embauchage lorsque l'intéressé n'est pas encore immatriculé et remplit les conditions d'affiliation exigées.