Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

• CHAPITRE Ier : Dispositions générales

• CHAPITRE II : Organisation administrative et financière

• CHAPITRE III : Cotisations

• CHAPITRE IV : Contrôle

• CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité

• CHAPITRE VI : Assurance invalidité

• CHAPITRE VII : Assurance décès

• CHAPITRE VIII : Assurance vieillesse

• CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin

• CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

• CHAPITRE XI : Dispositions diverses