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Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

JORF n°303 du 30 décembre 1990

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organisation administrative et financière

CHAPITRE III : Cotisations

CHAPITRE IV : Contrôle

CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité

CHAPITRE VI : Assurance invalidité

CHAPITRE VII : Assurance décès

CHAPITRE VIII : Assurance vieillesse

CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin

CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

CHAPITRE XI : Dispositions diverses

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C HAPITRE IV

Contrôle dans les études de notaire

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