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Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990
Annexes
Abrogé31 décembre 1996
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CAHIER DES CHARGES DE FRANCE TÉLÉCOM
Abrogé31 décembre 1996I : Missions propres de France Télécom
Abrogé31 décembre 1996II : Contributions aux missions de l'Etat
Abrogé31 décembre 1996IV : Cadre de gestion
Abrogé31 décembre 1996Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au lundi 30 décembre 1996
Annexes
CAHIER DES CHARGES DE FRANCE TÉLÉCOM