En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Décret n°90-1210 du 21 décembre 1990
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance