Art. 17. - I. - L'article 39 duodeciesA du code général des impôts est ainsi modifié:

1. A la première phrase du 2, après les mots: &lt;<le prix="" d'acquisition="" des="" droits="" mentionnés="" au="" 1="">&gt;, sont insérés les mots: &lt;<réduit, 6="" le="" cas="" échéant,="" de="" la="" fraction="" définie="" au="" ci-après,="">&gt;.
2. Le 3 est complété par une phrase ainsi rédigée:
   &lt;&lt; Il est fait application, le cas échéant, des dispositions de l'article 239 sexiesC.&gt;&gt; 3. Le 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé:
   &lt;&lt; Pour l'application de l'alinéa précédent, l'amortissement que l'entreprise aurait pu pratiquer comme il est indiqué au 1 est diminué du montant des sommes réintégrées en application des articles 239 sexies, 239 sexiesA et 239 sexiesB.&gt;&gt;</réduit,>