JORF n°303 du 30 décembre 1990

Art. 51. - I. - La deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article 1618octies du code général des impôts est complétée par les mots: <<ainsi que,="" à="" compter="" de="" la="" campagne="" 1991-1992,="" les="" quantités="" céréales="" contenues="" dans="" aliments="" acquis="" par="" producteurs-éleveurs="" pour="" nourriture="" animale="">>.
II. - Le II de l'article 1618 octies du même code est abrogé à compter du 1er juillet 1991.
III. - Le premier alinéa de l'article 564quinquies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée:
<<toutefois, sont="" exclues,="" à="" compter="" de="" la="" campagne="" 1991-1992,="" les="" quantités="" céréales="" contenues="" dans="" aliments="" acquis="" par="" producteurs-éleveurs="" pour="" nourriture="" animale.="">> IV. - Le II de l'article 564quinquies du même code est abrogé à compter du 1er juillet 1991.</toutefois,>

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Art. 51. - I. - La deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article 1618octies du code général des impôts est complétée par les mots: <<ainsi que, à compter de la campagne 1991-1992, les quantités de céréales contenues dans les aliments acquis par les producteurs-éleveurs pour la nourriture animale>>.

II. - Le II de l'article 1618 octies du même code est abrogé à compter du 1er juillet 1991.

III. - Le premier alinéa de l'article 564quinquies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée:

<<Toutefois, sont exclues, à compter de la campagne 1991-1992, les quantités de céréales contenues dans les aliments acquis par les producteurs-éleveurs pour la nourriture animale.>> IV. - Le II de l'article 564quinquies du même code est abrogé à compter du 1er juillet 1991.