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Décret n° 90-1174 du 29 décembre 1990

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JORF n°303 du 30 décembre 1990

Art. 57. - L'article 284 septies du code des douanes est ainsi modifié:

    • Au deuxième alinéa, les mots: &lt;&lt;, à compter du 1er janvier 1980,&gt;&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<est exigible="" au="" 1er="" janvier="" et="">&gt;.

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Art. 57. - L'article 284 septies du code des douanes est ainsi modifié:

1. - Au deuxième alinéa, les mots: <<, à compter du 1er janvier 1980,>> sont remplacés par les mots: <<est exigible au 1er janvier et>>.