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Décret n° 90-1174 du 29 décembre 1990

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JORF n°303 du 30 décembre 1990

Art. 16. - A titre exceptionnel, les dispositions du 2o du II de l'article 1648Abis du code général des impôts ne sont pas applicables au titre de l'année 1990.

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Art. 16. - A titre exceptionnel, les dispositions du 2o du II de l'article 1648Abis du code général des impôts ne sont pas applicables au titre de l'année 1990.