Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°90-1112 du 12 décembre 1990

Abrogé31 décembre 1996
JORF n°289 du 13 décembre 1990•20 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 mars 1993 fixant la compétence des commissions administratives paritaires locales de France Télécom

Met en application

  • Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
    • Article 7 — Rôle du conseil dans les décisions stratégiques
    • Article 10 — Nomination et révocation du président du conseil d'administration
    • Article 11 — Durée du mandat et limites pour les membres des conseils
    • Article 16 — Règles d'élection des représentants des salariés
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.