JORF n°289 du 13 décembre 1990

Décret n°90-1109 du 11 décembre 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,

Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Décrète:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1287000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

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Ouverture d’un crédit de 1 287 000 F pour 1990

Résumé Un crédit de 1 287 000 F est ouvert pour l’année 1990, destiné au budget et au chapitre indiqués dans le tableau B.
Mots-clés : Finances publiques Budget Crédit Décret

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1287000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III: DEPENSES ACCIDENTELLES (CHAP. 37-95).

OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,IV: TOURISME,TITRE III: MOYENS D'ACTIONS DES SERVICES OFFICIELS FRANCAIS DU TOURISME A L'ETRANGER (CHAP. 34-20).

Fait à Paris, le 11 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 13/12/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 13/12/1990

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