Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture d’un crédit de 1 287 000 F pour 1990
Résumé Un crédit de 1 287 000 F est ouvert pour l’année 1990, destiné au budget et au chapitre indiqués dans le tableau B.
Mots-clés : Finances publiques Budget Crédit Décret
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1287000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version