Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 23 février 1993 relatif eu transfert des biens, droits et obligations de Charbonnages de France à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques